STATUTS DE L'ENTREPRISE ET MENTIONS LEGALES
Entreprise Individuelle - Siret 51937569500029 - Code APE 4339Z
Siège: 15 Rue des Roses - 69740 GENAS
 
TVA non applicable selon l'article L 293 B du Code Général des Impôts.
 
Entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 519375695RM69.
 
Entreprise agréée Services à la Personne. N° de déclaration SAP519375695.
 
Responsabilité Civile souscrite auprès de ABEILLE Assurances à Tassin la Demi-Lune.
Contrat n° 75496650.
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